Mentions légales

Dernière mise à jour : juillet 2026

1. Éditeur du site

Le site bailscore.fr et le service BailScore sont édités par :

CHRONOWEB SRL
Société de droit belge (SRL)
Siège social : Rue de la Colonne 1A, 1080 Bruxelles, Belgique
Numéro d'entreprise (BCE) : 0555.758.629
Numéro de TVA intracommunautaire : BE0555.758.629
Représentant légal : Cédric Garnier, gérant
Contact : chronowebsprl@gmail.com

2. Hébergement

Le site et l'application BailScore sont hébergés par :

Vercel Inc.
340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis
vercel.com

3. Directeur de la publication

Cédric Garnier, en qualité de gérant de CHRONOWEB SRL.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site bailscore.fr (textes, logo, charte graphique, structure, méthodologie d'analyse) est la propriété exclusive de CHRONOWEB SRL, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation totale ou partielle de ces éléments, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

5. Nature du service

BailScore est un outil d'aide à la décision basé sur l'intelligence artificielle. Les résultats fournis ont une valeur indicative et ne constituent en aucun cas un conseil juridique, comptable ou financier, et ne sauraient se substituer à l'avis d'un avocat, d'un expert-comptable ou de tout autre professionnel qualifié. CHRONOWEB SRL décline toute responsabilité quant aux décisions prises sur la base des résultats de cette analyse.

6. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit belge pour ce qui concerne le fonctionnement de la société éditrice, sans préjudice des dispositions impératives de protection des consommateurs applicables aux clients résidant dans l'Union européenne, notamment en France (voir nos Conditions Générales de Vente).