Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : septembre 2026
Vous nous confiez un bail. C'est un document qui contient des noms, des adresses et des montants. Cette page explique ce que nous en faisons, qui y a accès, combien de temps nous le gardons, et pourquoi.
1. Responsable du traitement
CHRONOWEB SRL
Société de droit belge (SRL)
Siège social : Rue de la Colonne 1A, 1080 Bruxelles, Belgique
Numéro d'entreprise (BCE) : 0555.758.629
Représentant légal : Cédric Garnier, gérant
Contact :
bailscore13006@gmail.com
2. Données traitées
Le document que vous déposez
Le fichier que vous déposez n'est jamais stocké. Il est lu en mémoire le temps de produire l'analyse, puis il disparaît. Aucune copie du document n'est écrite sur disque ni archivée.
En revanche, le résultat de l'analyse , qui reprend des éléments tirés de votre bail, est conservé 24 heures pour vous permettre d'y accéder après le paiement. Le détail figure au point 6.
Le bail que vous téléversez est traité pour produire votre analyse. Il peut contenir des données personnelles : identité des parties, adresses, montants de loyer et de charges, numéro SIRET, dates. Nous ne cherchons pas ces informations et ne les exploitons pas pour elles-mêmes : elles ne sont traitées que dans la mesure nécessaire à l'analyse du contrat.
Vous pouvez caviarder le document avant de le déposer. Masquer les noms, l'adresse exacte ou l'enseigne n'empêche pas l'analyse des clauses, qui porte sur la rédaction du contrat et non sur l'identité des parties.
Les données de paiement
Le paiement est traité par Stripe. Nous ne voyons ni ne conservons vos coordonnées bancaires. Nous recevons uniquement la confirmation de la transaction et les éléments nécessaires à l'établissement de la facture.
Les données techniques
Notre hébergeur enregistre des données de connexion (adresse IP, horodatage, type de navigateur) à des fins de sécurité et de bon fonctionnement du service.
3. Finalités et bases légales
| Traitement | Base légale |
|---|---|
| Analyser le bail et vous délivrer le rapport | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) |
| Encaisser le paiement et établir la facture | Exécution du contrat et obligation légale (art. 6.1.b et 6.1.c) |
| Conserver les pièces comptables | Obligation légale (art. 6.1.c) |
| Assurer la sécurité et la disponibilité du service | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Répondre à vos messages | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
4. Sous-traitants et destinataires
Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des tiers à des fins commerciales. Elles sont traitées par les prestataires strictement nécessaires au fonctionnement du service :
| Prestataire | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Vercel Inc. | Hébergement du site et de l'application | États-Unis |
| Anthropic PBC | Modèle d'intelligence artificielle réalisant l'analyse du contrat | États-Unis |
| Upstash | Stockage temporaire du résultat de l'analyse pendant 24 heures | Union européenne (Francfort) |
| Stripe | Traitement des paiements | États-Unis et Irlande |
Conformément aux conditions applicables à l'interface de programmation utilisée, le contenu que nous transmettons à Anthropic n'est pas utilisé pour entraîner ses modèles.
5. Transferts hors Union européenne
Les prestataires mentionnés ci-dessus sont établis aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les mécanismes prévus au chapitre V du RGPD, en particulier les clauses contractuelles types de la Commission européenne et, le cas échéant, la certification au Data Privacy Framework. Les engagements correspondants figurent dans les accords de traitement conclus avec chacun d'eux.
6. Durée de conservation
- Le bail déposé : il n'est pas conservé. Le document est traité le temps de produire l'analyse, puis il disparaît. Il n'est écrit sur aucun disque, archivé dans aucune base, et nous ne pouvons pas le retrouver après coup, y compris à votre demande.
- Le résultat de l'analyse : il est conservé 24 heures , puis supprimé automatiquement. Ce délai existe pour vous permettre d'accéder à votre rapport après le paiement et de le télécharger. Passé 24 heures, il n'est plus récupérable, y compris par nous. Pensez à enregistrer votre rapport.
- Les données de facturation : sept ans, conformément aux obligations comptables applicables.
- Les échanges par courriel : le temps nécessaire au traitement de votre demande, puis trois ans à compter du dernier contact.
- Les journaux techniques : selon la politique de conservation de notre hébergeur, à des fins de sécurité.
7. Sécurité
Les échanges avec le site sont chiffrés (HTTPS). L'accès aux documents déposés est limité aux personnes et aux systèmes nécessaires à la production de l'analyse. Le service ne nécessitant pas de création de compte, aucun mot de passe n'est stocké.
8. Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition, ainsi que d'un droit à la portabilité de vos données.
Pour les exercer, écrivez à bailscore13006@gmail.com . Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l' Autorité de protection des données belge, autorité de contrôle du responsable de traitement ( autoriteprotectiondonnees.be ). Si vous résidez en France, vous pouvez également saisir la CNIL ( cnil.fr ).
9. Cookies et mesure d'audience
Le site n'utilise aucun cookie de mesure d'audience, de publicité ni de traçage. Aucun bandeau de consentement n'est donc nécessaire.
Les statistiques de fréquentation sont fournies par les outils de notre hébergeur, qui fonctionnent sans cookie et sans identifiant persistant. Seuls peuvent être déposés les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service et au paiement sécurisé, exemptés de consentement.
10. Modifications
Cette politique peut évoluer avec le service. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page. Toute modification substantielle sera signalée sur le site.