Questions fréquentes
Tout ce qu'il faut savoir avant d'analyser votre bail.
Qu'est-ce que BailScore ?
BailScore est un outil qui analyse automatiquement un bail commercial français (Code de commerce, art. L145) et donne un score de risque clair sur 10, axe par axe : destination, travaux, charges, cession, indexation et sécurité.
Est-ce que ça remplace un avocat ?
Non. BailScore est un premier filtre, pas un conseil juridique. Il permet de repérer rapidement les points sensibles d'un bail avant de décider s'il faut faire appel à un avocat ou un notaire pour approfondir ou faire modifier certaines clauses.
Comment fonctionne l'analyse ?
Vous déposez votre bail au format PDF, l'intelligence artificielle le lit et l'analyse selon des critères juridiques précis, puis vous recevez un score global et un détail par axe en quelques minutes.
Combien de temps dure l'analyse ?
Le score gratuit s'affiche généralement en moins de 60 secondes. L'analyse complète, une fois débloquée, prend également environ une minute selon la taille du document.
Que devient mon PDF après l'analyse ?
Votre document est utilisé uniquement le temps du traitement de l'analyse et n'est pas conservé au-delà. Seul le résultat de l'analyse (le score et son détail) est temporairement conservé pour vous permettre d'y accéder après paiement.
Quel est le prix ?
Le score global est gratuit. L'analyse complète avec le détail par axe, les alertes et les recommandations est à 49 € TTC, en paiement unique — pas d'abonnement.
Comment se passe le paiement ?
Le paiement est sécurisé via Stripe. La prestation est facturée par CHRONOWEB SRL.
Quels documents puis-je analyser ?
BailScore est conçu pour les baux commerciaux français au format PDF, en particulier dans le secteur CHR (cafés, hôtels, restaurants), mais fonctionne pour tout bail commercial classique.
Transparence et fiabilité
Sur quels textes juridiques l'analyse s'appuie-t-elle ?
La grille d'analyse intègre les articles du Code de commerce applicables aux baux commerciaux : L145-4 (durée et résiliation triennale), L145-37 à L145-39 (révision du loyer et indexation), L145-40-2 (charges et inventaire obligatoire), L145-16 (cession du bail), L145-47 et L145-48 (déspécialisation), ainsi que l'article 606 du Code civil (grosses réparations).
Chaque alerte du rapport cite l'article sur lequel elle se fonde. Vous pouvez donc vérifier vous-même chaque point signalé.
Quel est le taux de fiabilité de l'analyse ?
Nous ne communiquons pas de taux de fiabilité : nous n'en avons pas mesuré un selon un protocole rigoureux, et un chiffre annoncé sans méthode n'aurait aucune valeur.
Ce que nous garantissons en revanche : la reproductibilité — le même bail produit le même score ; la traçabilité — chaque alerte cite son fondement légal ; et le périmètre — BailScore identifie les points de vigilance d'un bail, il ne rend pas d'avis juridique.
Comment les résultats sont-ils validés ?
La traçabilité est notre mécanisme de validation : vous n'avez pas à nous croire sur parole, vous pouvez confronter chaque alerte à l'article cité.
Le paramétrage de l'analyse est déterministe, ce qui garantit qu'un même document donne le même résultat. Chaque signalement d'incohérence transmis par un utilisateur est examiné et sert à corriger la grille.
Que se passe-t-il si une clause n'est pas détectée ?
C'est un risque que nous ne pouvons pas exclure. Un document mal scanné, une rédaction inhabituelle ou une annexe non transmise peuvent conduire à une omission.
BailScore ne garantit pas l'exhaustivité de l'analyse : il signale ce qu'il détecte, ce qui ne dispense ni d'une lecture attentive du bail, ni de l'avis d'un professionnel sur les points sensibles.
Si vous constatez qu'une clause a été manquée, signalez-le nous. Nous examinons chaque cas et, en cas d'erreur manifeste de notre part, une nouvelle analyse ou un avoir vous est proposé.
Quelle est la responsabilité de BailScore ?
BailScore fournit un outil d'aide à la décision. Le rapport produit a une valeur indicative et ne constitue ni un conseil juridique, ni une consultation d'avocat, ni une garantie sur la validité ou l'interprétation du bail analysé.
La décision de signer, de renégocier ou de renoncer relève entièrement de l'utilisateur et de ses conseils. Les conditions et limites de responsabilité applicables figurent dans nos CGV.