Comprendre son bail commercial
Une question précise par article, avec les textes à l'appui. Pas de généralités : ce que dit la loi, ce que vous devez vérifier, et ce que vous pouvez demander.
Bail commercial : ce qui change en 2026
Loi du 26 mai 2026, arrêt de la Cour de cassation du 3 septembre, nouvel ILC. Les nouveautés expliquées simplement.
Lire l'article →Bail commercial : les 6 points à vérifier avant de signer
Destination, travaux, charges, cession, indexation, sortie. Les questions à poser au bailleur avant d'engager votre signature.
Lire l'article →Qui paie la taxe foncière dans un bail commercial ?
Le propriétaire reçoit l'avis, mais le bail peut mettre la charge sur le locataire. Trois conditions que beaucoup de baux, même récents, ne remplissent pas.
Lire l'article →Les travaux de l'article 606 peuvent-ils être mis à votre charge ?
Toiture, murs porteurs, structure. La loi l'interdit depuis 2014, mais la frontière entre grosse réparation et entretien reste le terrain de tous les litiges.
Lire l'article →Quelles charges sont récupérables depuis la loi Pinel ?
Cinq catégories verrouillées, un inventaire obligatoire, un décompte annuel au 30 septembre et des états de travaux que peu de bailleurs transmettent.
Lire l'article →Comment se calcule l'indexation d'un loyer sur l'ILC ?
La formule tient en une ligne. Le choix de l'indice, la période de référence et la rédaction de la clause occupent le reste du contentieux.
Lire l'article →Congé triennal et droit au renouvellement
Six mois de préavis, quatre cas où le bail peut fermer la porte de sortie, et une tacite prolongation qui fait sauter le plafonnement du loyer.
Lire l'article →Changer d'activité : la déspécialisation
Ajouter un service ou changer de métier suppose une procédure. Deux mois de silence du bailleur valent acceptation, et personne ne le sait.
Lire l'article →Céder son bail : ce que le bailleur peut vraiment refuser
Avec le fonds, aucune clause ne peut vous en empêcher. Sans le fonds, le bailleur refuse librement. Et la garantie solidaire s'arrête à trois ans.
Lire l'article →Votre bail, lu clause par clause
BailScore analyse votre bail commercial et vous donne un score de risque clair sur les charges, les travaux, l'indexation, la cession et la sortie.
Analyser mon bail →